Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (« CGUV ») régissent l'accès à la plateforme en ligne KÖLÖ (« la Plateforme »), éditée par KÖLÖ Technologies (« KÖLÖ », « nous »), ainsi que l'utilisation des services proposés aux clients, aux fournisseurs et aux transitaires. KÖLÖ est une plateforme de commerce électronique B2B/B2C connectant des fournisseurs situés en Chine à des clients situés en Afrique, pour la vente de produits et leur acheminement via des transitaires partenaires. En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes CGUV.

• « Client » : toute personne physique ou morale créant un compte sur la Plateforme pour acheter des produits.
• « Fournisseur » : toute personne physique ou morale créant un compte sur la Plateforme pour vendre des produits.
• « Transitaire » : toute personne physique ou morale créant un compte sur la Plateforme pour gérer le transport et la consolidation des colis.
• « Produit » : tout bien proposé à la vente sur la Plateforme par un Fournisseur, après validation par KÖLÖ.
• « Commande » : toute réservation d'achat de Produit(s) effectuée par un Client via la Plateforme.
• « Séquestre » : mécanisme de blocage des fonds du Client par KÖLÖ, en attendant la réalisation des conditions de libération définies à l'article 5.4.
• « KYC » : procédure de vérification d'identité (« Know Your Customer »).

Chaque utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. La création de compte est gratuite. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à notifier KÖLÖ de toute utilisation non autorisée. KÖLÖ se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGUV ou de suspicion de fraude.

Trois types de comptes sont disponibles :

• Client — peut parcourir la Plateforme, passer des commandes et suivre leur acheminement.
• Fournisseur — peut proposer des produits à la vente, sous réserve de leur validation préalable par un administrateur KÖLÖ avant toute première publication.
• Transitaire — prend en charge le transport, l'acheminement et la consolidation des colis liés aux commandes.

La vérification d'identité (KYC) est obligatoire pour tout client lorsque le cumul de ses commandes dépasse 500 000 FCFA sur une période glissante de 30 jours. Le KYC consiste en l'envoi, via la Plateforme, d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou tout autre document officiel reconnu par KÖLÖ). Tant que cette vérification n'a pas été validée par nos équipes, toute commande dépassant ce seuil est refusée par la Plateforme.

Les documents KYC sont stockés dans un espace privé et sécurisé, consultable uniquement par vous-même et l'équipe chargée de la vérification — voir la Politique de confidentialité.

La commande est réputée ferme et définitive dès sa confirmation par le client. Le prix total d'une commande est fixé à la date de celle-ci, de manière ferme et non révisable rétroactivement, selon la formule suivante :

• Prix produit — prix unitaire du produit proposé par le fournisseur, tel qu'affiché au moment de la commande.
• Frais de transport — calculés au mètre cube (CBM), tarif dégressif selon le volume, applicable par pays de destination, douane incluse.
• Marge KÖLÖ — environ 22 % appliquée sur le prix produit.
• Spread de change — environ 2 % appliqué sur le taux de change en vigueur à la date de la commande.

Le client peut régler sa commande en une seule fois, ou en trois échéances égales sans frais supplémentaires sous réserve d'éligibilité (déterminée selon l'historique de commandes du client). Tous les fonds versés sont bloqués par KÖLÖ sur un compte séquestre dédié, jusqu'à leur libération : environ 70 % reversés au fournisseur après le contrôle qualité du lot, le solde d'environ 30 % après confirmation de la livraison. En cas de litige, la libération des fonds est suspendue jusqu'à sa résolution (article 9).

Le client choisit son mode de livraison : standard (transport maritime, durée indicative d'environ 45 jours) ou express (transport aérien, durée indicative de 7 à 10 jours) à compter de l'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas du transport ou des douanes. Les frais de douane et taxes applicables au pays de destination sont inclus dans le prix de transport.

Avant toute expédition, les produits commandés sont soumis à un contrôle qualité par KÖLÖ ou un prestataire mandaté, qui vérifie leur conformité à la description fournie par le fournisseur. En cas de défaut constaté, KÖLÖ en informe le client et le fournisseur et applique les dispositions de l'article 9.

Le fournisseur s'engage à :

• proposer des produits licites, conformes aux normes applicables et exempts de tout droit de tiers ;
• fournir des descriptions et photographies exactes et non trompeuses ;
• maintenir la qualité des produits jusqu'à leur expédition ;
• respecter les délais d'approvisionnement convenus ;
• se conformer aux présentes CGUV et à toute instruction raisonnable de KÖLÖ.

En cas de manquement, KÖLÖ peut suspendre le compte fournisseur, bloquer tout ou partie des fonds en séquestre, ou exclure définitivement le fournisseur de la Plateforme.

Le client peut ouvrir un litige depuis son espace commande ; celui-ci est motivé (produit non conforme, défaut de qualité, retard excessif, absence de livraison...) et examiné par l'équipe KÖLÖ, qui peut demander toute pièce justificative et échanger avec le client et le fournisseur avant de statuer. KÖLÖ peut décider de libérer tout ou partie des fonds séquestrés au profit du fournisseur, de restituer tout ou partie des fonds au client, d'ordonner la réexpédition ou le remplacement des produits, ou toute autre mesure jugée équitable — voir le détail dans la Politique de remboursement.

Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en écrivant à [email protected] ; la suppression entraîne la cessation des services, sous réserve des commandes en cours qui seront exécutées jusqu'à leur terme. KÖLÖ peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGUV, de comportement frauduleux, ou pour tout motif légitime, moyennant notification.

KÖLÖ met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et la qualité des transactions, mais ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou pertes de profit subis du fait de l'utilisation de la Plateforme, hors faute lourde ou dolosive. La responsabilité de KÖLÖ, au titre d'une commande, est limitée au montant total payé par le client pour cette commande.

Les présentes CGUV sont régies par le droit camerounais. Le siège social de KÖLÖ Technologies est situé à [à compléter]. Les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de KÖLÖ Technologies, sous réserve des règles d'ordre public applicables dans la juridiction du consommateur. La version française des présentes CGUV fait foi.

KÖLÖ se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications seront notifiées par tout moyen approprié (courriel, notification sur la Plateforme) et entreront en vigueur à la date de leur publication. Toute utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGUV.